Arrêté du 7 décembre 1994 portant nomination d'un enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1994, M. Martin (Charles), inspecteur général adjoint de l'administration au ministère de l'éducation nationale, est nommé en qualité d'enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.