Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination (délégués nationaux aux actions de restauration des terrains en montagne)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 novembre 1994, il est mis fin, à compter du 28 novembre 1994, aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes, à Nice, exercées par M. Charry (Jean-Claude), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A compter de la même date, M. Charry (Jean-Claude) est nommé délégué national aux actions de restauration des terrains en montagne (R.T.M.), à Grenoble (Isère).