Décret du 19 décembre 1996 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1996, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Attali, conseiller d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est maintenu dans cette position pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1997.