Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1996 :
A la suite du décès de M. Michaud (Marie, Joseph, Pierre, Jean), la raison sociale de la société Jean Michaud et Marie Françoise Cesbron, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Marie Françoise Cesbron, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
Le retrait de Mme Cesbron (Marie, Françoise, Colette), membre de la société Marie Françoise Cesbron, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence du Boupère (Vendée), est accepté ;
A la suite du retrait de Mme Cesbron (Marie, Françoise, Colette), la société Marie Françoise Cesbron, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute ;
Mme Cesbron (Marie, Françoise, Colette) est nommée notaire associé, membre de la société Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon,
Jean-Marie Gratraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pouzauges (Vendée) ;
La raison sociale de la société Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon, Jean-Marie Gratraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon, Jean-Marie Gratraud et Marie Françoise Cesbron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
L'office de notaire à la résidence du Boupère (Vendée) dont était titulaire la société Marie Françoise Cesbron, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé ;
La société Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon, Jean-Marie Gratraud et Marie Françoise Cesbron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pouzauges (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
La société Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon, Jean-Marie Gratraud et Marie Françoise Cesbron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pouzauges (Vendée), est autorisée à ouvrir trois bureaux annexes, au Boupère (Vendée), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté, à La Flocellière (Vendée) et à Mouchamps (Vendée).