Arrêtés du 28 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1994:
    La démission de M. Mercier (Etienne, Daniel, Albert, André),
    commissaire-priseur à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société civile professionnelle Etienne Mercier et Catherine Kalck-Moreaux, commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commisaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M. Mercier (Etienne, Daniel, Albert, André).
    M. Mercier (Etienne, Daniel, Albert, André) et Mme Kalck (Catherine,
    Claire), épouse Moreaux, sont nommés commissaires-priseurs associés.