Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1996, la démission de M. Bellon (Pierre-Yves), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 15 juillet 1995.
M. Bellon est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.