Arrêté du 15 octobre 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme et du ministre de l'intérieur en date du 15 octobre 1996, M. Houssin (Jean-François), attaché de préfecture du ministère de l'intérieur, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er janvier 1996, en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.