Décrets du 16 octobre 1996 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1996, la démission de M. Metz (Serge), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er avril 1994.