Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1994, M. Segura (Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), en remplacement de M. Puignero (Bernard, Charles, Alexandre), dont la démission a été acceptée par arrêté du 15 octobre 1993.