Arrêtés du 16 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1994:
    M. Florimond (Patrick, Jean, Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Boizet et François Gay,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cayenne (Guyane).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Boizet et François Gay, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Robert Boizet, François Gay et Patrick Florimond, huissiers de justice associés > >.