Art. 1er. - Les articles R. 233-15 à R. 233-17 du code du travail sont applicables aux installations de manutention continue dans des conditions qui seront précisées, d'ici au 30 septembre 1995, par un arrêté pris conformément à l'article R. 233-31 du code du travail.
On entend par < < installations de manutention continue > > les équipements de travail tels que les convoyeurs à chaîne, les convoyeurs automoteurs, les installations de tables à rouleaux dont la fonction principale est le déplacement de charges ou de matériaux et dont la mise à l'arrêt répétée n'est pas compatible avec une exploitation normale (soit du fait de l'étendue de l'installation, soit du fait de son interconnexion avec d'autres équipements de travail).

Art. 2. - Les plans de mise en conformité concernant les installations de manutention continue susvisées seront déposés d'ici au 31 décembre 1995.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.