Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1994:
    La démission de M. Advenier (Michel, Yves, Marie), notaire à la résidence de Gannat (Allier), est acceptée.
    La société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun de la profession de notaire, est nommée à la résidence de Gannat (Allier), en remplacement de M. Porte (Pierre,
    Auguste), démissionnaire.
    M. Advenier (Michel, Yves, Marie), M. Grima (Jean-Michel), M. Jensen (André, René) et M. Porte (Pierre, Auguste) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Advenier (Michel, Yves, Marie) à la résidence de Gannat (Allier) est supprimé.
    La société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, sise à la résidence de Gannat (Allier), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    La société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, sise à la résidence de Gannat (Allier), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Vichy (Allier).