Arrêtés du 18 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1994:
    Le retrait de M. Deneux (Jean-Pierre, Georges, Joseph), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-François Mantel, Jean-Pierre Deneux et Christine Rousselin-Disarbois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-François Mantel, Jean-Pierre Deneux et Christine Rousselin-Disarbois, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-François Mantel et Christine Rousselin-Disarbois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.