Arrêtés du 19 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : SPSS9403315A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale;
Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Au chapitre 5 (Hématologie), le sous-chapitre 5-01 (Cytologie, chimie, divers) est supprimé et remplacé comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/94 Page 15274 a 15277
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  • Art. 2. - Au chapitre XI (Enzymologie) il est ajouté:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/94 Page 15274 a 15277
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    Au chapitre XII (Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines) il est ajouté:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/94 Page 15274 a 15277
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    Au chapitre XIII (Biochimie), sous-chapitre XIII-01 (Sang), il est ajouté:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/94 Page 15274 a 15277
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  • Art. 3. - Au chapitre XV (Actes spécialisés avec technique à marqueur isotopique), sous-chapitre XV-09 (Vitamines), l'acte suivant est supprimé:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/94 Page 15274 a 15277
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  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

L'administrateur civil hors classe,

C. DUBOSQ

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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