Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français,
Décide:
Vu l'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français,
Décide:
Fait à Paris, le 14 janvier 1995.
CHARLES PASQUA