Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996 :
M. Jean-Louis Duvillard, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Marc Roustan, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Jean-Michel Marchand, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Patrick Mindu, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 1er septembre 1996.