Par décret en date du 23 novembre 1994, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1116 du 18 janvier 1993 annexé au présent décret (1) fixant la limite de la zone de dégagement instituée autour du centre radioélectrique de Camopi-aérodrome (Guyane).
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Guyane (direction départementale de l'équipement), rue du Port, à Cayenne.