Par décret en date du 23 novembre 1994, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1110 du 19 novembre 1992 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zone et secteur de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Limoges-Blond (Haute-Vienne).
Les servitudes applicables à ces zone et secteur sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.

(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Haute-Vienne (direction départementale de l'équipement), 5, rue Armand-Barbès, à Limoges.