Arrêté du 19 juillet 1996 relatif à la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de l'agglomération mancelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 19 juillet 1996, la modification des articles 5, 7, 8, 9, 10 et 19 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de l'agglomération mancelle est approuvée.
    La durée de ce groupement d'intérêt public est prorogée de cinq ans à compter du 10 août 1996.
    Sa dénomination, son objet, ses membres et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 9 août 1990 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.