Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant les chapitres Ier et II du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux valves cardiaques

Version INITIALE

NOR : TASH9622757A

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son livre V bis ;
Vu le code des pensions militaires, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété ou modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans ses séances du 20 juin 1995 et du 19 septembre 1995,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - A. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), dans le chapitre Ier (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la nomenclature figurant au code 301A01.1 est remplacée par la nomenclature et le tarif des valves cardiaques ainsi rédigés :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 30/07/96 Page 11540 a 11541
    ......................................................





    B. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), dans le chapitre II (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la nomenclature figurant au code 302A01.1 est remplacée par la nomenclature et le tarif des valves cardiaques ainsi rédigés :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 30/07/96 Page 11540 a 11541
    ......................................................





  • Art. 2. - La nomenclature et les tarifs prévus à l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1996.

Par empêchement du directeur

des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur,

M. Riou-Canals

Le ministre délégué aux anciens combattants

et victimes de guerre,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des statuts,

des pensions et de la réinsertion sociale,

Le sous-directeur de la réinsertion sociale,

J.-L. Huck

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,6 Mo