Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 septembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association des scouts unitaires de France > > de Paris (16e), 12, rue Antoine-Roucher, à Vanves (Hauts-de-Seine), espace Raphaël, 21-23, rue Aristide-Briand.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.