Arrêtés du 17 octobre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996, M. Plancher (Philippe, André, Joseph) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Houdyer (Jacques, Paul,
    Roland), démissionnaire.