Arrêtés du 17 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996 :
    M. Vialatte (Vincent, Jean, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Albrand et Patrick Lefevre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cabris (Alpes-Maritimes) ;
    Le retrait de M. Lefevre (Patrick, Jean, Charles, Marie), notaire associé,
    membre de la société Robert Albrand et Patrick Lefevre, notaires associés,
    est accepté ;
    La raison sociale de la société Robert Albrand et Patrick Lefevre, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Robert Albrand et Vincent Vialatte,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.