Arrêtés du 17 octobre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996, M. Brocherie (Jean-Louis, Michel) est nommé notaire à la résidence de Laigné-en-Belin (Sarthe), en remplacement de M. Plancher (Philippe, André, Joseph), démissionnaire.