Arrêté du 22 novembre 1994 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9402149A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé, la liste des organismes dotés d'une régie de recettes est modifiée comme suit:
    Après: < < Service central des approvisionnements de l'armée de terre (camp de Satory), à Versailles (Yvelines) > >,
    Ajouter: < < Service central de gestion (camp de Satory), à Versailles (Yvelines) > >.


  • Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0289 du 14/12/94 Page 17699
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  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

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