Par décret en date du 22 décembre 1994:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation Jean et Jeanne Scelles > >, dont le siège est à Paris (1er), 14, rue Mondétour.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.