Arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la bibliothèque de l'Institut franco-japonais de Tokyo

Version INITIALE

NOR : MAEA9420543A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est institué auprès de la bibliothèque de l'Institut franco-japonais de Tokyo une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
    - vente de produits divers (cahiers, photocopies...);
    - inscriptions à la bibliothèque;
    - cautions.


  • Art. 2. - Il est institué auprès de la bibliothèque de l'Institut franco-japonais de Tokyo une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes:
    - remboursements des cautions;
    - menues dépenses.


  • Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 F.


  • Art. 4. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 10 000 F.


  • Art. 5. - L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-Y. ROUX

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