Arrêté du 2 novembre 1994 portant approbation du compte financier de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1993

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 novembre 1994, est approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1993.