Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994 annulant l'arrêté du 7 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France, le centre hospitalier de Courbevoie - La Défense, 30, rue Kilford, à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à domicile, sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.