Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994 annulant les arrêtés du 15 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France, le centre hospitalier Emile-Roux, à Eaubonne (Val-d'Oise),
est autorisé à poursuivre, d'une part, son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie et, d'autre part, son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 8 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.