Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994 annulant l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles La Châtaigneraie, 48, rue de la Convention, à Paris (15e), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en réadaptation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 83 places comprises dans la carte sanitaire des installations de soins de suite et de réadaptation.