Arrêté du 1er septembre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bartholomew (Gérald), administrateur des affaires maritimes, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Limousin, à compter du 1er août 1994.