Décret du 7 septembre 1994 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9400397D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean Rosselot, député du territoire de Belfort, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
    chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1994.

EDOUARD BALLADUR

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