Arrêté du 1er septembre 1994 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1994, sont nommés membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
    M. Garrec (René), président du conseil régional de Basse-Normandie, membre titulaire, et M. Chantelat (Pierre), président du conseil régional de Franche-Comté, membre suppléant.