Arrêtés du 3 novembre 1994 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994:
    En l'absence de régisseur suppléant et compte tenu des dispositions de l'arrêté du 19 août 1994 portant mutation de M. Rancher (Patrick), greffier et régisseur titulaire du tribunal d'instance de Forcalquier, au greffe détaché de Vauvert, Mme Arazan (Françoise), épouse Carlier, adjoint administratif, est, à compter du 4 octobre 1994 et pour une période maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Forcalquier.