Art. 1er. - La commission de l'informatique et de la bureautique, instituée auprès du ministre de l'intérieur, est compétente pour l'ensemble des services, établissements ou organismes placés sous son autorité.

Art. 2. - La commission se prononce sur le schéma directeur informatique du ministère.
Elle apprécie l'adéquation des projets envisagés par les services à leurs missions, aux objectifs prioritaires du ministère et à leur cohérence avec le schéma directeur.
Elle émet sur ces projets un avis avant leur développement sur la base d'un dossier d'opportunité et des résultats d'une étude préalable. Elle émet également un avis avant généralisation au vu d'un rapport d'expérimentation sur site pilote.
Elle s'assure que, pour chaque projet, les mesures d'accompagnement sont prises en compte: organisation des services utilisateurs, aménagement des locaux, sensibilisation et formation des utilisateurs, structures de soutien technique et de soutien fonctionnel.
Elle examine, sur rapport du directeur des transmissions et de l'informatique, la programmation annuelle des crédits avant son approbation par le ministre, ainsi que les conditions de financement des infrastructures et des centres de traitement informatique du ministère.
Elle examine le bilan d'exécution du programme d'emploi des crédits de l'exercice précédent.
Elle est tenue régulièrement informée de la mise en oeuvre du schéma directeur et se prononce sur les éléments annuels d'actualisation.

Art. 3. - Le président de la commission émet un avis sur la programmation annuelle des crédits ainsi que sur l'emploi des crédits de l'exercice précédent. Il assiste ou est représenté aux réunions des comités directeurs des projets.

Art. 4. - Sous la présidence d'un inspecteur général de l'administration,
la commission comprend:
- le haut fonctionnaire de défense;
- les directeurs généraux et les directeurs d'administration centrale. Ils peuvent se faire représenter par un fonctionnaire placé sous leur autorité et ayant au moins le grade de sous-directeur;
- le préfet de police;
- deux préfets désignés par le ministre.

Art. 5. - L'arrêté du 18 janvier 1988 portant création de la commission de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'intérieur est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.