Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 novembre 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chefs de section et des secrétaires administratifs de l'administration centrale et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est fixée au jeudi 12 janvier 1995.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les déclarations individuelles de candidature devront être déposées au plus tard le lundi 12 décembre 1994, à 16 heures, au bureau P 1 de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (sous-direction du personnel), pièce 506, 44, rue Cambronne, Paris (15e).