Arrêté du 8 août 1994 relatif au budget de l'Etablissement public Autoroutes de France pour 1994

Version INITIALE

NOR : BUDB9440026A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Etablissement public Autoroutes de France pour 1994 sont approuvées.