Arrêté du 7 septembre 1994 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 7 septembre 1994, M. Hubert (Patrick),
    maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, pour une période d'un an à compter du 15 septembre 1994, maintenu dans la position de détachement auprès du ministre de la coopération, pour être mis à la disposition de la République du Sénégal.