Arrêté du 7 septembre 1994 plaçant en position hors cadre (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 septembre 1994, M. Hoss (Jean-Pierre), conseiller d'Etat, est, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1994, placé dans la position hors cadre auprès de la Compagnie nationale Air France afin d'y exercer les fonctions de directeur de centre de résultat.