Arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

Version INITIALE

NOR : SPSS9403460A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22 et R.
162-26 à R. 162-42;
Vu le code rural;
Vu l'arrêté du 17 juin 1974 modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions paritaires régionales et de la Commission paritaire nationale prévues par le décret no 73-183 du 22 février 1973 relatif aux conditions d'homologation des conventions et tarifs applicables en cas d'hospitalisation des assurés sociaux dans les établissements privés mentionnés à l'article L. 275 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1990 portant nomination à la Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée, modifié par les arrêtés du 26 juin 1991 et du 20 mars 1992;
Sur les propositions de nomination des organismes nationaux de l'assurance maladie et des organisations représentatives des établissements de soins privés,
Arrête:

  • Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée est composée ainsi qu'il suit:


  • I. - Représentants des organisations

    des établissements de soins privés

    A. - Titulaires


    M. le docteur Serfaty (Louis), président de la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (F.I.E.H.P.).
    M. le docteur Bernard (Jacques) (F.I.E.H.P.).
    M. le docteur Dubois (Henri) (F.I.E.H.P.).
    M. le docteur Brabant (Alain) (F.I.E.H.P.).
    M. Amarantinos (Théodore) (F.I.E.H.P.).
    M. le docteur Talazac (A.), Union hospitalière privée (U.H.P.).
    M. Coulomb (Alain) (U.H.P.).
    Mme le docteur Chasquet-Rozan (U.H.P.).
    M. Marx (Claude), Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée (F.E.H.A.P.).


  • B. - Suppléants


    M. le docteur Delahaye (Charles) (F.I.E.H.P.).
    M. le docteur Billot (Bernard) (F.I.E.H.P.).
    M. le docteur Ponseille (Etienne) (F.I.E.H.P.).
    M. le docteur Giordano (Vincent) (F.I.E.H.P.).
    M. le docteur Vincentelli (Henri) (F.I.E.H.P.).
    M. Sognet (P.) (U.H.P.).
    M. Maouad (P.) (U.H.P.).
    M. Bordas (D.) (U.H.P.).
    M. Truffier (Jean-Pierre) (F.E.H.A.P.).


  • II. - Représentants des organismes nationaux

    d'assurance maladie

    A. - Titulaires


    Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.).
    M. Magdelaine (Daniel).
    M. Maillard (Gabriel).
    M. Melis (Jean-Claude).
    M. Thomas (Jean-Marie).
    M. le directeur de la C.N.A.M.T.S. ou son représentant.
    Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole:
    M. Mary (administrateur).
    M. le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant.
    Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (C.A.N.A.M.):
    M. Bonfatti.
    M. le directeur général de la C.A.N.A.M. ou son représentant.


  • B. - Suppléants


    Représentant la C.N.A.M.T.S.:
    M. Abdelatif (Mohammed).
    Mme Baffoy (Marie-Josée).
    Mme Chiffoleau-Audibert (Catherine).
    M. Hoguet (André).
    M. le médecin-conseil national ou son représentant.
    Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole:
    M. Amis, président.
    M. le médecin-conseil national ou son représentant.
    Représentant la C.A.N.A.M.:
    M. Marouby.
    M. le médecin-conseil national ou son représentant.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 octobre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

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