Arrêtés du 9 août 1994 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9401600A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 août 1994, est homologué l'avenant no 2 au règlement technique du label no 31-89 < < salade prête à l'emploi > >, détenu par le Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.), 9, avenue George-V, 75008 Paris, portant extension de la zone de production. Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.