Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 août 1994, est homologué, pour une période probatoire de dix-huit mois, le règlement technique du label no 05-94 < < dinde fermière à rôtir surgelée > >, détenu par le comité Bretagne, B.P. 4235, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.