Arrêtés du 9 août 1994 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9401601A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 août 1994, est homologué l'avenant no 2 au règlement technique du label no 30-88 < < chapon fermier > >, détenu par le syndicat avicole Beauce et Perche, 7 bis, rue de la Mairie, 41160 La Colombe,
    concernant l'allongement de la période de claustration en phase de finition et l'alimentation.
    Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.