Arrêté du 29 juin 1994 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juin 1994, M. Pouyanné (Bernard), directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale de Metz), est affecté, en la même qualité, à compter du 3 mai 1994, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (D.N.R.E.D.), à Paris.