Arrêtés portant approbation de modifications des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400406A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 juillet 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société philomatique de Verdun > > dont le siège est à Verdun, 16, rue de la Belle-Vierge.


  • (1)Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.