Arrêtés portant approbation de modifications des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400405A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 juin 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association nationale de réadaptation sociale > > de Paris (1er), 47, rue de Rivoli, à Paris (10e), 7, rue Taylor.