Arrêtés portant approbation de modifications des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400402A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juillet 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Enfance et familles d'adoption > > dont le siège est à Paris (9e), 28, place Saint-Georges.