- Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 août 1994, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps indiquée ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 06/09/94 Page 12891
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Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Arrêtés du 5 août 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)
NOR : RESM9401222A