Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 1994, il est mis fin au détachement auprès du ministère des affaires étrangères de M. Droz (Bernard), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI, à compter du 31 août 1995.
A compter du 1er septembre 1995, M. Droz (Bernard) est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services.